AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5Assainissement non collectif : modalités d'agrément

Assainissement non collectif : modalités d'agrément

Construction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5

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Rép. min. Écologie, Développement et Aménagement durables : JO Sénat Q, 3 avr. 2008, p. 664 Suite à une question parlementaire relative aux modalités d'agrément des personnes censées réaliser les vidanges et la prise en charge du transport et des matières extraites des assainissements non collectifs, il a été précisé que les arrêtés nécessaires pour l'application, sur ce point, de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, du 30 décembre 2006, étaient encore en cours de préparation Les deux arrêtés (...)

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N°5 . 2008-05-01


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