AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5Urgence et référés en matière d'autorisation d'urbanisme

Urgence et référés en matière d'autorisation d'urbanisme

Construction - Urbanisme - Mai 2008 - n° 5

Commentaire par Jean-Marc FÉVRIER professeur de droit public à l'université de Perpignanavocat au barreau de Narbonne

EXTRAIT *

Au travers de quelques décisions de jurisprudence se dessinent les modalités d'appréciation de l'urgence devant le juge des référés dans le domaine de l'urbanisme. La mise en oeuvre des pouvoirs du juge des référés est en principe tributaire de l'existence d'une situation d'urgence, notamment dans le cadre des procédures prévues à l'article L. 521-1 (référé suspension), L. 521-2 (référé liberté) et L. 521-3 (référé mesures utiles) du Code de justice administrative. Relevant du standard, l'appréciation (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 23 janv. 2008, n° 307939, Cne Puget-sur-ArgensCE, 27 juill. 2001, n° 230231, Cne Tulle : JurisData n° 2001-062828CE, 15 juin 2007, n° 300208, Arnaud c/ Cne Châteauneuf du Rhône : JurisData n° 2007-072059CE, 29 janv. 2008, n° 307870 et n° 307876, Sté EDF en France : JurisData n° 2008-073036CE, 27 août 2001, n° 236244, SA Forum KinepolisCE, 29 juin 2005, n° 277440, M. Célestin Y. : JurisData n° 2005-068744CE, 26 juin 2002, n° 240487, Mlle Colette X : JurisData n° 2002-064059CE, 29 déc. 2004, n° 26623, Cne Vidauban : JurisData n° 2004-067917CE, 28 mars 2008, n° 314368, Cne Raincy : JurisData n° 2008-073369CE, 13 juill. 2006, n° 291912, SCI Le château de l'Aihetta : JurisData n° 2006-070579

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2008-05-01


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