AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5Le plan local d'urbanisme victime des politiques anticrise

Le plan local d'urbanisme victime des politiques anticrise

Construction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5

Etude par Gilles GODFRIN maître de conférences au CNAMmembre du centre de recherche en droit immobilier de l'ICH

EXTRAIT *

Réponses à la crise économique et à la crise du logement, les lois Accélération des programmes de construction du 17 février 2009 et Mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 remanient les dispositions relatives au plan local d'urbanisme (PLU). Si elles procèdent à quelques ajustements intéressants du contenu légal du PLU, elles conduisent, pour l'essentiel, à sa dévalorisation : d'une part, en remettant en cause le principe selon lequel les travaux immobiliers doivent s'y conformer ; d'autre (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2009-05-01


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