AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5L'article 8 de la loi «MOLLE» et le « 1 % logement »

L'article 8 de la loi «MOLLE» et le « 1 % logement »

Construction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5

Etude par Patrick FERRY

EXTRAIT *

De tous les domaines sur lesquels porte la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, la participation des employeurs à l'effort de construction (plus connue sous la dénomination de « 1 % logement ») est le plus bouleversé par ce texte, lequel opère un revirement total par rapport aux principes de gestion conventionnelle qui prévalaient, entre l'État et les partenaires sociaux, depuis 1997 et la mise en place de l'union d'économie sociale du logement (UESL). À ce titre, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2009-05-01


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