AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5Liste des équipements éligibles au crédit d'impôt « développement durable »

Liste des équipements éligibles au crédit d'impôt « développement durable »

Construction - Urbanisme - Mai 2009 - n° 5

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

Instr. 6 avr. 2009 : BOI 5 B-10-09 La liste des équipements éligibles au crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, codifié sous l'article 200 quater du CGI, a été étendue par un arrêté ministériel du 13 novembre 2007, qui a en outre modifié les critères de performance d'équipements qui étaient déjà éligibles (V. Dr. fisc. 2007, n° 48, act. 1110). L'Administration vient de publier une instruction (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2009-05-01


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