AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5Corse : le PADDUC à la croisée des chemins

Corse : le PADDUC à la croisée des chemins

Construction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5

Etude par Henri COULOMBIÉ avocatdocteur en droitcabinet CGCB et associés, Montpellier et Claire GIORSETTI avocatecabinet CGCB et associés, Montpellier

EXTRAIT *

La nouvelle assemblée de la Collectivité territoriale de Corse hérite de la responsabilité d'élaborer le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse. Elle devra composer avec la nécessité de trouver un consensus sur les choix d'intérêt régional et les rigueurs de la jurisprudence en matière d'application et d'interprétation des directives territoriales d'aménagement. La difficulté de la tâche est à la hauteur de l'importance de l'enjeu pour la Corse. Avec la loi du 22 janvier 2002 (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2010-05-01


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