AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5Natura 2000 : évaluations des incidences

Natura 2000 : évaluations des incidences

Construction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2010-365, 9 avr. 2010 : Journal Officiel 11 Avril 2010 On n'est pas sans se souvenir que les documents de planification, les programmes ou projets d'activités, de travaux, d'aménagements, d'ouvrages ou d'installations ainsi que les manifestations et interventions dans le milieu naturel ou le paysage, susceptibles d'affecter de manière significative un site Natura 2000, doivent faire l'objet d'une évaluation de leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site, dénommée « Évaluation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2010-05-01


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