AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5le nouveau contrat de syndic entre en vigueur le 1er juillet 2010

le nouveau contrat de syndic entre en vigueur le 1er juillet 2010

Construction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 19 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 décembre 1986 relatif aux mesures de publicité des prix applicables dans certains secteurs professionnels : Journal Officiel 21 Mars 2010 Un arrêté entrant en vigueur le 1er juillet prochain et concernant tous les nouveaux contrats de syndic signés à compter de cette date fixe la liste des opérations relevant de la gestion courante devant figurer dans le forfait annuel payé par les copropriétaires Les dispositions relatives aux syndics de copropriété figurant (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2010-05-01


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