AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée

Dissolution d'une association foncière urbaine autorisée

Construction - Urbanisme - Mai 2010 - n° 5

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. Écologie, Énergie, Développement durable et Mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat : JO Sénat Q 4 mars 2010, p. 526 Les associations foncières urbaines autorisées (AFUA) sont des formes particulières d'associations syndicales autorisées. Elles sont soumises aux dispositions de l'ordonnance n° 2004-632 du 1er juillet 2004 relative aux associations syndicales de propriétaires et de son décret d'application n° 2006-504 du 3 mai 2006. L'article 40 de l'ordonnance (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2010-05-01


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