Conformité : le retour

Construction - Urbanisme - Mai 2011 - n° 5

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

La conformité livre, traditionnellement, deux batailles différentes contre deux adversaires bien typés. Le défaut de conformité s'oppose au vice et la conformité s'oppose à la compatibilité. On croyait, sur ces deux fronts, la conformité en déclin. L'adaptabilité de la compatibilité était célébrée au détriment du caractère psychorigide de la conformité. La conformité était sommée de se dissoudre dans le vice. Si la compatibilité avait bien été limitée par le Code de l'urbanisme (cf. C. urb., art. L. 111-1-1), (...)

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N°5 . 2011-05-01


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