AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2011 - n° 5Plan de prévention des risques naturels et coulées de boue

Plan de prévention des risques naturels et coulées de boue

Construction - Urbanisme - Mai 2011 - n° 5

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 16660  : JO Sénat Q 7 avr. 2011, p. 881 Interrogée sur les modalités de prise en compte des risques liés aux coulées de boue le ministère l'écologie a rappelé que l'article L. 562-1 à 9 du Code de l'environnement pose que les plans de prévention des risques naturels ont pour objet de maîtriser l'urbanisation dans les zones à risques et de réduire la vulnérabilité des personnes et des constructions existantes. Ces plans ont pour objet, en tant que de besoin : de délimiter les zones exposées (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2011-05-01


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