AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2012 - n° 5PADDUC : retour à la case Corse. - Commentaire de la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (2e partie)

PADDUC : retour à la case Corse. - Commentaire de la loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de la Corse (2e partie)

Construction - Urbanisme - Mai 2012 - n° 5

Etude par Henri COULOMBIÉ docteur en droitavocatCabinet CGCB et associés(Montpellier-Paris-Marseille-Bordeaux) et Thomas GILLIOCQ avocat

EXTRAIT *

La première partie de cette étude a exposé les spécificités du territoire Corse, d'une part et la procédure d'élaboration du PADDUC prévu par la loi du 5 décembre 2011, d'autre part. La deuxième partie de l'étude sera consacrée au contenu et aux effets du PADDUC. On étudiera successivement les documents écrits (A) puis les documents graphiques (B). Le PADDUC est composé d'une multitude de volets et documents qu'on peut regrouper en six catégories : le rapport de présentation ; l'évaluation environnementale ; (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2012-05-01


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