AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2012 - n° 5Notice descriptive jointe à une demande de permis d’aménager

Notice descriptive jointe à une demande de permis d’aménager

Construction - Urbanisme - Mai 2012 - n° 5

Formule par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourg, associé de la SELARL Soler-Couteaux/Llorens

EXTRAIT *

NATURE DE L'OPÉRATION : Le modèle proposé est un document écrit qui doit être rédigé par l’auteur d’une demande de permis d’aménager (notamment un lotissement). Il se situe dans le cadre du projet d’aménagement faisant l’objet de cette demande. Il est destiné spécialement aux bureaux d’études, urbanistes et géomètres-experts qui préparent les dossiers de demande de permis d’aménager. En effet, ces professionnels ne sont pas toujours parfaitement informés du contenu que doit revêtir ce document essentiel (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2012-05-01


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