AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2012 - n° 5De nouvelles conditions pour bénéficier du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés

De nouvelles conditions pour bénéficier du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés

Construction - Urbanisme - Mai 2012 - n° 5

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2012-447, 2 avr. 2012 relatif au règlement des aides du fonds d'aide à la rénovation thermique des logements privés (FART) : Journal Officiel 4 Avril 2012 Le fonds d'aide à la rénovation thermique des logements désigné par le sigle FART, et géré par l'Agence nationale de l'habitat (ANAH) est destiné à venir en aide aux propriétaires occupants, sous conditions de ressources, désireux d'engager des travaux d'économie d'énergie dans leur logement. L'on se souvient que les modalités d'attribution (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2012-05-01


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