AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2012 - n° 5Les outils à disposition des communes en cas de projet d'installation d'une antenne relais

Les outils à disposition des communes en cas de projet d'installation d'une antenne relais

Construction - Urbanisme - Mai 2012 - n° 5

Veille par Gwénaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

Rép. min. n° 22313  : JO Sénat Q 29 mars 2012, p. 793 Interrogé sur l'éventualité d'un durcissement des conditions d'installation des antennes relais par le fameux seuil d'exposition de 0,6 V/m, le ministère du Développement durable a indiqué qu'il n'entendait pas réformer la législation pour imposer ce seuil. Il a ainsi rappelé la réglementation française applicable tant du point de vue des niveaux d'exposition que des conditions de concertation en cas de nouveau projet d'installation d'une antenne. (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2012-05-01


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