AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2013 - n° 5Le volet urbanisme du plan d'investissement pour le logement : une boite à outils un peu fade

Le volet urbanisme du plan d'investissement pour le logement : une boite à outils un peu fade

Construction - Urbanisme - Mai 2013 - n° 5

Focus par David GILLIG avocat au barreau de Strasbourgassocié de la SELARL Soler-Couteaux/Llorenschargé d'enseignement à la faculté de droit de Strasbourg

EXTRAIT *

Dossier de presse. Plan d'investissement pour le logement. Les 20 mesures : Paris, 21 mars 2013 ; www.territoires.gouv.fr/IMG/pdf130321 Depuis le mois de décembre 2012, le ministre de l'Égalité des territoires et du Logement organise une concertation dans le cadre de l'élaboration du projet de loi « Urbanisme et Logement ». Celui-ci devrait être présenté au Conseil des ministres avant l'été 2013. La concertation menée depuis l'hiver a mis en exergue un certain nombre de freins à la mise en oeuvre (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2013-05-01


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