AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2013 - n° 5Urbanisme. Refonte du Code de l'urbanisme

Urbanisme. Refonte du Code de l'urbanisme

Construction - Urbanisme - Mai 2013 - n° 5

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Premier ministre, circ., 27 mars 2013 Le Premier ministre a adressé le 27 mars 2013 aux ministres une circulaire comportant un programme de codification des textes législatifs et réglementaires. Elle intéresse directement le Code de l'urbanisme dont le Livre 1er de la partie législative doit faire l'objet d'une refonte. Celle-ci s'avère nécessaire pour actualiser ce code et « en améliorer la lisibilité ». Aucun calendrier prévisionnel n'est toutefois fixé au ministre de l'Égalité des territoires (...)

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Construction - Urbanisme

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N°5 . 2013-05-01


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