AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5ALUR : pour qui sonne le glas des COS ?

ALUR : pour qui sonne le glas des COS ?

Construction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5

Etude par Emmanuel WORMSER ingénieur et juriste

EXTRAIT *

La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite « ALUR » rendra inopposables le coefficient d'occupation des sols et la superficie minimale des terrains constructibles prévus dans de nombreux plans locaux d'urbanisme. Les plans d'occupation des sols devraient en outre disparaître au plus tard trois ans après sa publication. Pour autant, ces derniers conserveront jusqu'à leur disparition la possibilité de maintenir des règles qui contreviennent manifestement au principe de lutte contre (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2014-05-01


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