Les normes d'accessibilité

Construction - Urbanisme - Mai 2014 - n° 5

Veille par Gwenaëlle DURAND-PASQUIER

EXTRAIT *

D. n° 2014-337, 14 mars 2014 relatif à l'accessibilité des logements destinés à l'occupation temporaire ou saisonnière dont la gestion et l'entretien sont organisés et assurés de façon permanente : Journal Officiel 16 Mars 2014 Un décret du 14 mars dernier et deux arrêtés du même jour, prévoient des dispositions particulières applicables à l'accessibilité des logements. Un arrêté modifie ainsi les textes précédents relatifs aux normes d'accessibilité lors de la construction des bâtiments d'habitation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°5 . 2014-05-01


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