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Construction - Urbanisme - Mai 2015 - n° 5

Repère par Vivien ZALEWSKI-SICARD maître de conférences HDR université de Corse(IRDP EA1166, IEJUC et CRDI de l'ICH Ouest)

EXTRAIT *

À l'heure où les critiques se multiplient quant à la qualité et à la pertinence des normes produites, pourrait être vue d'un bon oeil la naissance de conseils dont les avis conduiront peut-être à l'amélioration de la production normative. Parmi ces conseils, il y eut tout d'abord le Conseil national de la transition écologique (CNTE) qui est l'instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Sa création, par la loi n° 2012-1460 du 27 décembre 2012, complétée par (...)

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N°5 . 2015-05-01


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