AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2001 - n° 06DU NOUVEAU DANS L'ASSURANCE CONSTRUCTION

DU NOUVEAU DANS L'ASSURANCE CONSTRUCTION

Construction - Urbanisme - Juin 2001 - n° 06

Repère par Marie-Laure PAGÈS-DE VARENNE

EXTRAIT *

LA LOI SRU A MONOPOLISÉ LES DÉBATS ARRIVANT AU « HIT parade » des réformes du début de l'année 2001. Mais, à son rythme, la réforme fait son chemin dans d'autres pans du droit immobilier et notamment celui de l'assurance construction. D'une part, les tentatives visant à faire échouer les premières mesures prises en 1997, ont été avortées. Tout le monde se souvient des débats houleux postérieurs à l'arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'annexe 2 à l'article A. 243-1 du Code des assurances qui prévoyait (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2001-06-01


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