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Conséquences de la reconduction tardive du syndic

Construction - Urbanisme - Juin 2001 - n° 06

Commentaires par D. SIZAIRE

EXTRAIT *

Références : Cass. 3e civ., 24 janv. 2001, Susini c/Sté Gisab, n° 70 FS-P+B (1re esp.). - 24 janv. 2001, Demur c/ synd. copr. Rési. dence Py, n° 72 FS-D : Juris-Data n° 2001-007934 (2e esp.). — CA Paris, 23e B, 21 sept. 2000, SCI Yad c/ synd. copr. rue des Rosiers : Juris-Data n° 2000-125738 (3e esp.). Est sans effet la reconduction du syndic par une assemblée convoquée par celui-ci postérieurement à l'expiration de son mandat (1re esp.). L'expiration du délai de deux mois de l'article 4, alinéa (...)

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N°6 . 2001-06-01


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