AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2002 - n° 06ANAH. - Les logements dépendant d'une exploitation agricole, utilisés à titre de résidence principale, peuvent faire l'objet d'une aide de l'ANAH

ANAH. - Les logements dépendant d'une exploitation agricole, utilisés à titre de résidence principale, peuvent faire l'objet d'une aide de l'ANAH

Construction - Urbanisme - Juin 2002 - n° 06

EXTRAIT *

La réforme de l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat (ANAH), mise en oeuvre par l'article 185 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains et le décret n° 2001-351 du 20 avril 2001, est entrée en vigueur le 3 janvier 2002 ; désormais, l'agence qui ne finançait que les travaux engagés par les propriétaires-bailleurs est compétente pour financer les travaux réalisés par les propriétaires-occupants, auparavant éligibles à la prime à l'amélioration (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2002-06-01


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