AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2004 - n° 6Autonomie des assemblées parlementaires, extraterritorialité et droit de l'urbanisme sui generis. L'exemple du jardin du Luxembourg

Autonomie des assemblées parlementaires, extraterritorialité et droit de l'urbanisme sui generis. L'exemple du jardin du Luxembourg

Construction - Urbanisme - Juin 2004 - n° 6

Etude par Seydou TRAORÉ Maître de conférences de droit public à l'Université de Reims

EXTRAIT *

La loi relative à l'urbanisme et l'habitat du 2 juillet 2003 est celle de toutes les audaces et de toutes les innovations. Ce texte dont le volet urbanisme avait été initialement conçu pour apporter quelques "ajustements" à la loi SRU du 13 décembre 2000 procède, dans sa version définitivement adoptée par le parlement, à une refonte en règle et parfois approfondie de l'ensemble du droit de l'urbanisme. Tous les domaines récemment renouvelés ou modifiés par la loi SRU sont affectés. La loi nouvelle, (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2004-06-01


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