AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2005 - n° 6L'organisation comptable des syndicats des copropriétaires devient réalité

L'organisation comptable des syndicats des copropriétaires devient réalité

Construction - Urbanisme - Juin 2005 - n° 6

Etude par Jacques LAPORTE Conseiller du président de Foncia Groupe

EXTRAIT *

Un peu plus de quatre ans ont été nécessaires pour mettre au point les règles comptables s'imposant à tous les syndicats des copropriétaires, c'est dire que cette architecture a été l'objet de nombreuses discussions entre toutes les parties intéressées et l'Administration. La loi du 13 décembre 2000, relative à la solidarité et au renouvellement urbains, dite loi SRU (L. n° 2000-1208, 13 déc. 2000 : Journal Officiel 14 Décembre 2000), modifiant la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°6 . 2005-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement