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La réforme du permis de construire est lancée

Construction - Urbanisme - Juin 2005 - n° 6

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Min. Équip., 19 mai 2005, communiqué Annoncée à la fin du printemps dernier, et faisant suite au rapport qui lui a été remis le 23 février 2005 par Philippe Pelletier sur la sécurité juridique des autorisations d'urbanisme (V. JCP A 2005, 1203, entretien P. Pelletier, E. Guillini ; Constr-urb. 2005, alerte 4), le ministre de l'Équipement, des Transports, de l'Aménagement du territoire, du Tourisme et de la Mer a présenté à la presse le 19 mai 2005, ses propositions relatives à la réforme du permis (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2005-06-01


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