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Absence de maître d'oeuvre et travaux de ravalement

Construction - Urbanisme - Juin 2005 - n° 6

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

L'arrêt illustre les risques de l'absence de recours à un maître d'oeuvre, dans l'hypothèse de travaux de ravalement réalisé par un syndicat. En l'espèce, un marché très important de travaux dont il ressort de la lecture de l'arrêt qu'il devait s'élever à environ 2 000 000 francs de l'époque, est passé avec une entreprise, étant précisé qu'à l'occasion du vote par l'assemblée générale de ces travaux, l'assemblée fixait le montant des honoraires versés au maître d'oeuvre éventuel à un montant maximum (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CA Paris, 23e ch. B, 3 mars 2005, SA Cie Albingia c/ Synd. des copropriétaires 26 Rue Pierre Nemours et a. : Juris-Data n° 2005-267071

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2005-06-01


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