AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2005 - n° 6Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés et transformés en appartements

Régime fiscal applicable aux propriétaires d'immeubles industriels inscrits et sinistrés et transformés en appartements

Construction - Urbanisme - Juin 2005 - n° 6

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Rép. min. n° 17258 : JOAN Q, 12 mai 2005, p.1351 Une réponse ministérielle en date du 12 mai 2005 précise que la déduction au titre de l'amortissement des logements neufs et assimilés couramment dénommé dispositif « Robien » (CGI, art. 31-I, 1°, h) s'applique notamment et sous certaines conditions aux logements réhabilités ou aux locaux à usage autre que l'habitation transformés en logement par l'acquéreur ou par le vendeur. Le fait que l'immeuble réhabilité ou transformé soit classé monument historique, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2005-06-01


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