AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2006 - n° 6Réforme du droit de la construction et maîtres d'ouvrage publics

Réforme du droit de la construction et maîtres d'ouvrage publics

Construction - Urbanisme - Juin 2006 - n° 6

Etude par Éric POURCEL docteur en droitchargé de mission auprès du directeur général des servicesconseil général des Hauts-de-Seine

EXTRAIT *

L'ordonnance du 8 juin 2005 portant modification de diverses dispositions relatives à l'obligation d'assurance dans le domaine de la construction (Ord. n° 2005-658, 8 juin 2005 : Journal Officiel 9 Juin 2005), a été largement commentée en droit privéNote 2 ; au regard tant des modifications ou novations apportées aux règles civilistes relatives à la responsabilité des constructeursNote 3 qu'au regard des règles du Code des assurances relatives aux assurances de responsabilité civile décennale et (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°6 . 2006-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement