AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2006 - n° 6Caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions

Construction - Urbanisme - Juin 2006 - n° 6

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D. n° 2006-592, 24 mai 2006 : Journal Officiel 25 Mai 2006 Un décret n° 2006-592 du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques et à la performance énergétique des constructions vient de remplacer par de nouvelles dispositions la section IV du chapitre Ier du titre Ier du livre Ier du Code de la construction et de l'habitation (partie réglementaire). Cette nouvelle section, désormais intitulée « Caractéristiques thermiques et performance énergétique » prévoit que les bâtiments nouveaux et (...)

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N°6 . 2006-06-01


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