AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2006 - n° 6Parution du décret sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public et des bâtiments d'habitation

Parution du décret sur l'accessibilité des bâtiments recevant du public et des bâtiments d'habitation

Construction - Urbanisme - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2006-555, 17 mai 2006 : Journal Officiel 18 Mai 2006 Le décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des bâtiments d'habitation a été publié au Journal officiel le 18 mai dernier. Selon le ministère de la Cohésion sociale et des Personnes handicapées, ce texte, mettant en oeuvre le principe d'accessibilité généralisée posé par la loi du 11 février 2005 « doit permettre à toutes les personnes, quel que soit leur handicap (physique, sensoriel, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2006-06-01


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