AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2006 - n° 6Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale

Crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale

Construction - Urbanisme - Juin 2006 - n° 6

EXTRAIT *

Instr. 18 mai 2006 : BOI 5 B-17-06 L'administration précise les conditions d'application du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale. On se souvient que l'article 83 de la loi de finances pour 2006 a aménagé le crédit d'impôt pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable (CGI, art. 200 quater) sur plusieurs points dont : la majoration des taux applicable à certaines catégories d'équipements sous réserve (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2006-06-01


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