AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2007 - n° 6Terme des dispositifs Besson et Lienemann

Terme des dispositifs Besson et Lienemann

Construction - Urbanisme - Juin 2007 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. n° 112815, min. Éco. : JOAN Q, 10 avr. 2007, p. 3559 Une réponse du ministère de l'Économie et des Finances précise le devenir des dispositions Lienemann et Besson ancien. Pour le premier, les propriétaires qui ont conclu un bail entre le 1er janvier 2002 et le 31 décembre 2004 vont continuer à bénéficier de l'avantage fiscal jusqu'au terme de la période triennale en cours au 1er janvier 2005. Pour ce qui est du second dispositif, les propriétaires qui ont conclu un bail avant le 1er octobre (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2007-06-01


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