AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2007 - n° 6La réformette des secteurs sauvegardés (suite)

La réformette des secteurs sauvegardés (suite)

Construction - Urbanisme - Juin 2007 - n° 6

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

L'ordonnance du 28 juillet 2005 avait réécrit, dans une optique de simplification et de déconcentration, les dispositions législatives du Code de l'urbanisme relatives aux secteurs sauvegardés. Le décret du 25 mars 2007 vient parachever une réforme en définitive assez peu ambitieuse. D. n° 2007-452, 25 mars 2007, relatif aux secteurs sauvegardés et modifiant le Code de l'urbanisme : Journal Officiel 28 Mars 2007 Si la réécriture, par l'ordonnance du 28 juillet 2005 (Ord. n° 2005-864 du 28 juillet (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2007-06-01


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