AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2008 - n° 6La réforme de l'équipement commercial : trois voyelles (UEA) et un guépard

La réforme de l'équipement commercial : trois voyelles (UEA) et un guépard

Construction - Urbanisme - Juin 2008 - n° 6

Repère par Hugues PÉRINET-MARQUET professeur à l'université Panthéon-Assas (Paris II)

EXTRAIT *

Les trois voyelles U E A sont, à elles seules, le symbole des errements du législateur français en matière de réglementation des centres commerciaux. L'Urbanisme commercial fut l'objet de la loi Royer, en 1973. L'Équipement commercial lui succéda en 1996, avec la loi Raffarin, avant qu'en 2008, le projet de loi en cours de discussion, qui vient d'être présenté par l'Assemblée Nationale, ne lui substitue l'Aménagement commercial. Ce changement de terme et de voyelle n'a, bien entendu, aucune portée (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2008-06-01


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