AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2008 - n° 6Le décret sur l'état de l'électricité est enfin paru

Le décret sur l'état de l'électricité est enfin paru

Construction - Urbanisme - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

D. n° 2008-384, 22 avr. 2008 : Journal Officiel 24 Avril 2008 Alors que l'obligation de fournir un dossier de diagnostics techniques (DDT) est en vigueur depuis le 1er novembre 2007, l'on attendait le décret permettant l'application de l'état intérieur de l'électricité, document occupant la septième place dans la liste légale des pièces constitutives du DDT. Il vient d'être mis fin à cet écueil par la parution au Journal officiel le 24 avril dernier du décret n° 2008-384 du 22 avril 2008, relatif (...)

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N°6 . 2008-06-01


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