AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2008 - n° 6Retrait d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Retrait d'un associé d'une société d'attribution d'immeubles en jouissance à temps partagé

Construction - Urbanisme - Juin 2008 - n° 6

EXTRAIT *

Rép. min. Justice : JO Sénat Q, 8 mai 2008, p. 924 Interrogée sur la lourdeur de la procédure de retrait anticipé d'un associé d'une société d'attribution en jouissance d'un immeuble à temps partagé, en raison notamment de la difficulté qu'il y a à revendre les parts, la garde des sceaux a tout d'abord rappelé que la participation à ce type de société est, à l'heure actuelle, le seul mode en France d'acquisition de la jouissance d'un bien à temps partagé. Or, le régime des sociétés civile d'attribution, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2008-06-01


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