AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2008 - n° 6Le comportement dilatoire de l'Administration caractérise l'urgence à suspendre un arrêté interruptif des travaux

Le comportement dilatoire de l'Administration caractérise l'urgence à suspendre un arrêté interruptif des travaux

Construction - Urbanisme - Juin 2008 - n° 6

Commentaire par Olivier CHAMBORD SCP Cornille

EXTRAIT *

En faisant valoir que l'arrêté interruptif de travaux, qui lui-même faisait suite à plusieurs manoeuvres d'obstruction de la part de la commune, lui occasionnait un préjudice économique résultant du nouveau retard pris par le chantier, la société requérante justifie de l'urgence à obtenir la suspension de l'arrêté attaqué. Plus que la situation dans laquelle l'acte administratif litigieux place le requérant, c'est le comportement de l'Administration qui est ici en cause. C'est donc en considération (...)

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SOURCES

Construction - Urbanisme
CE, 18 avr. 2008, n° 304957, SARL Kaibacker

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2008-06-01


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