AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2009 - n° 6Réflexions sur la réparation des troubles nés de travaux immobiliers

Réflexions sur la réparation des troubles nés de travaux immobiliers

Construction - Urbanisme - Juin 2009 - n° 6

Focus par Cyrille CHARBONNEAU docteur en droitchargé d'enseignement à l'université Paris I et à la Reims Management Schoolconsultant

EXTRAIT *

Dans un processus assez récent, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a largement précisé les contours de l'indemnisation des dommages subis par les voisins à raison de la réalisation d'un ouvrage immobilier, déterminant ainsi les contours de la théorie des troubles anormaux de voisinage. Ce régime d'indemnisation doit être comparé à celui, nettement antérieur, dégagé par les juridictions administratives dans le cadre des dommages causés par des travaux publics. Si l'indemnisation des (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2009-06-01


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