AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2009 - n° 6Modifications des échéances de diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées

Modifications des échéances de diagnostic d'accessibilité des personnes handicapées

Construction - Urbanisme - Juin 2009 - n° 6

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

D. n° 2009-500, 30 avr. 2009 : Journal Officiel 3 Mai 2009 Le décret du 30 avril 2009 relatif à l'accessibilité des établissements recevant du public et des bâtiments à usage d'habitation modifiant les articles R. 111-19-9, R. 111-18-7 et R. 111-18-3 du Code de la construction et de l'habitation vient d'être publié au Journal officiel. De nouvelles échéances sont précisées dans l'article R. 111-19-9 du code ; ainsi, les établissements recevant du public existants classés dans les quatre premières (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2009-06-01


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