AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2009 - n° 6Les « clos-masures » normands ouverts à l'urbanisation !

Les « clos-masures » normands ouverts à l'urbanisation !

Construction - Urbanisme - Juin 2009 - n° 6

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

La loi de Mobilisation pour le logement du 25 mars 2009 permet désormais, en dehors des parties actuellement urbanisées des communes sans document d'urbanisme, de construire des bâtiments nouveaux à usage d'habitation à l'intérieur du périmètre regroupant les bâtiments des anciennes exploitations agricoles. L. n° 2009-323, 25 mars 2009, de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion, art. 36 : Journal Officiel 27 Mars 2009 Pour inciter les petites communes à élaborer un plan d'occupation (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2009-06-01


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