AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6L'avis «sui generis» de l'architecte des bâtiments de France (ABF)  : retour vers le futur

L'avis «sui generis» de l'architecte des bâtiments de France (ABF)  : retour vers le futur

Construction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6

Focus par Olivier BONNEAU SCP Rivière-Borgia-Rivière-Morlonavocats à la cour de Bordeauxmembre du Centre d'étude des collectivités localesuniversité de Pau et des Pays de l'Adour

EXTRAIT *

Remplacement de l'appellation « ZPPAUP » (zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager) par celle d' « AMVAP » (Aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine) et refonte des formalités de création ; nouvel équilibre décisionnel au sein de ces « aires » : les discussions parlementaires relatives au Grenelle II de l'environnement à l'Assemblée nationale qui s'achèvent n'auront pas manqué de revenir, comme nous en avions précédemment émis le souhait (Constr.-Urb. 2009, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2010-06-01


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