AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6Alsace-Moselle. Informatisation du Livre foncier : modèles supplémentaires de requêtes

Alsace-Moselle. Informatisation du Livre foncier : modèles supplémentaires de requêtes

Construction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 26 févr. 2010 : Journal Officiel 17 Avril 2010 Le décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 a aménagé le dispositif relatif au Livre foncier et à son informatisation dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle (JCP N 2009, act. 659). Complétant l'arrêté du 23 décembre 2009 pris en application de l'article 61 du décret n° 2009-1193 du 7 octobre 2009 relatif au livre foncier et à son informatisation dans ces départements (V. JCP N 2010, act. 124), l'arrêté du 26 février 2010 publié (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2010-06-01


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