AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments

Construction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

A. 23 avr. 2010 : Journal Officiel 5 Mai 2010 Conformément à l'article 82 de l'arrêté du 24 mai 2006 relatif aux caractéristiques thermiques des bâtiments nouveaux et des parties nouvelles de bâtiments, le mode de prise en compte du système Températion en période de chauffage, dans la méthode de calcul Th-C-E définie par l'arrêté du 19 juillet 2006, est agréé selon les conditions d'application définies en annexe d'un arrêté du 23 avril 2010

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°6 . 2010-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement