AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6Lotissement : des réponses qui questionnent

Lotissement : des réponses qui questionnent

Construction - Urbanisme - Juin 2010 - n° 6

Commentaire par Gilles GODFRIN

EXTRAIT *

S'il est indéniable que la réforme des autorisations d'urbanisme de 2005-2007 a globalement simplifié et clarifié leur champ d'application respectif, leur régime procédural et leurs effets, il n'en est pas moins patent, avec quelques années de recul, que sous certains aspects, faute sans doute d'une réflexion suffisamment approfondie, la réforme est un échec. Tel est le cas des dispositions relatives aux lotissements. Révélatrices d'un malaise, les réponses ministérielles apportées aux députés ou (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2010-06-01


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