AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6Urbanisme. SCOT. Document d'orientation et d'objectifs et constructibilité limitée

Urbanisme. SCOT. Document d'orientation et d'objectifs et constructibilité limitée

Construction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6

Veille par Claudine LE MARCHAND

EXTRAIT *

L. n° 2011-525, 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit, art. 124 : Journal Officiel 18 Mai 2011 Le schéma de cohérence territoriale comprend un rapport de présentation, un projet d'aménagement et de développement durables et un document d'orientation et d'objectifs. L'article L. 122-1-5, III, du Code de l'urbanisme dispose que le document d'orientation et d'objectifs précise les conditions permettant de favoriser le développement de l'urbanisation prioritaire dans (...)

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2011-06-01


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