AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6Recours à l'encontre des intervenants à l'acte de construire

Recours à l'encontre des intervenants à l'acte de construire

Construction - Urbanisme - Juin 2011 - n° 6

Commentaire par Marie-Laure PAGÈS-de VARENNE

EXTRAIT *

Est cassé l'arrêt d'une cour d'appel qui a débouté l'assureur du maître de l'ouvrage qui avait indemnisé un voisin de son recours contre les architectes et le bureau d'étude, au motif qu'ils n'occupaient pas matériellement le fonds voisin, ces motifs ne suffisant pas à exclure l'existence d'une cause directe entre les troubles subis et les missions confiées respectivement aux architectes et au bureau d'étude. En l'espèce, une société d'HLM entreprend la construction d'un immeuble de seize appartements (...)

Accès au document complet [...]

SOURCES

Construction - Urbanisme
Cass. 3e civ., 28 avr. 2011, n° 10-14.516 et 10-14.517, FS-P+B, Sté Axa c/MM. Y et Z et stés CEBTP et SMABTP : JurisData n° 2011-007194

DOCUMENT COMPLET **

Pour lire le document complet, vous pouvez vous connecter aux solutions de recherche d'information et de veille juridique LexisNexis :


Votre REVUE

revue_image

Construction - Urbanisme

N°6 . 2011-06-01


Accès au Sommaire de la revue


* EXTRAIT : issu des publications et des documentations juridiques LexisNexis
** DOCUMENT COMPLET : soumis à abonnement