AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6Urbanisme. Qu'est-ce qu'un abri de jardin ?

Urbanisme. Qu'est-ce qu'un abri de jardin ?

Construction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 100410 : JOAN Q 17 avr. 2012, p. 3029 Interrogé sur la définition qu'il convient de donner, au plan du droit de l'urbanisme, à un abri de jardin, le ministre chargé de l'Urbanisme précise qu'il s'agit d'une « petite construction destinée à protéger des intempéries le matériel de jardinage, outils, machines, mobiliers de jardin, bicyclette (...), démontable ou non ». Cela exclut « une dépendance dotée de pièces à vivre ».

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Construction - Urbanisme

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Construction - Urbanisme

N°6 . 2012-06-01


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