AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6Urbanisme. Reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit

Urbanisme. Reconstruction à l'identique d'un bâtiment agricole détruit

Construction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6

Veille par David GILLIG

EXTRAIT *

Rép. min. n° 22388 : JO Sénat Q 19 avr. 2012, p. 992 (V. également Rép. min. n° 128008 : JOAN Q 17 avr. 2012, p. 3069) Le ministre de l'Urbanisme était interrogé sur la possibilité de reconstruire à l'identique un bâtiment agricole sinistré situé à moins de 50 mètres de la limite de la zone constructible définie par le PLU. Après avoir rappelé les dispositions de l'article L. 111-3 du Code de l'urbanisme qui consacrent le droit à la reconstruction à l'identique d'un bâtiment sinistré nonobstant toute (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2012-06-01


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