AccueilRevuesConstruction - UrbanismeConstruction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6Construction. Entretien et contrôle technique des ascenseurs : améliorations

Construction. Entretien et contrôle technique des ascenseurs : améliorations

Construction - Urbanisme - Juin 2012 - n° 6

Veille par Éric MALLET

EXTRAIT *

D. n° 2012-674, 7 mai 2012 : Journal Officiel 8 Mai 2012 Le décret n° 2012-674 du 7 mai 2012 améliore le dispositif de l'entretien et du contrôle technique des ascenseurs. La sécurité des ascenseurs se trouve renforcée avec l'adoption de dispositions permettant de fluidifier les règles concurrentielles du marché de l'entretien des ascenseurs et d'améliorer la qualité de cet entretien ainsi que celle des contrôles techniques. Une clause de résiliation est introduite dans les contrats d'entretien, (...)

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Construction - Urbanisme

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N°6 . 2012-06-01


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